C.G.V

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site Abelle-fwi est édité par :
Abelle-fwi
Email : hello.abelle972@gmail.com
(ci-après « le Vendeur »)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Abelle-fwi auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux proposés par Abelle-fwi.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés sont des bijoux artisanaux, réalisés à la main, souvent en pièces uniques ou en très petites séries.

Chaque produit est présenté avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, en raison du caractère artisanal :

  • de légères variations de couleurs, de formes ou de textures peuvent exister,

  • ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.

Les photographies sont non contractuelles.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

La commande est considérée comme définitive après :

  • validation du panier,

  • acceptation des CGV,

  • paiement complet.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme Shopify (carte bancaire, solutions de paiement sécurisées).

Les transactions sont sécurisées via les systèmes de paiement du prestataire.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1 Modalités

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises.

7.2 Délais

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Un retard raisonnable ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

7.3 Responsabilité

Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, le Vendeur reste responsable de la commande jusqu’à la remise effective du colis au client.

ARTICLE 8 – COLIS INDIQUÉ COMME LIVRÉ MAIS NON REÇU

En cas de colis indiqué comme livré par le transporteur mais déclaré non reçu par le client :

  • une enquête sera ouverte auprès du transporteur,

  • le client s’engage à coopérer de bonne foi (déclaration écrite, vérifications usuelles).

Issue de l’enquête :

  • Colis déclaré perdu : remboursement ou renvoi (selon disponibilité, notamment pour les pièces uniques).

  • Livraison confirmée par preuve du transporteur : la responsabilité du Vendeur ne pourra plus être engagée.

Le client n’est pas tenu de contacter lui-même le transporteur.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux produits personnalisés,

  • aux pièces uniques ne pouvant être reproduites,

  • aux produits réalisés sur commande spécifique.

Modalités

Les produits retournés doivent être :

  • non portés,

  • en parfait état,

  • dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT

En cas de remboursement accepté :

  • celui-ci est effectué dans un délai maximal de 14 jours,

  • via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES

Le Vendeur est tenu des garanties légales :

  • de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation),

  • des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour :

  • une mauvaise utilisation du produit,

  • une négligence du client,

  • un usage non conforme à sa destination.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande, dans les limites autorisées par la loi.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de Confidentialité du site.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Abelle-fwi (textes, images, créations, visuels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du consommateur.

ARTICLE 16 – CONTACT

Pour toute question, le client peut contacter :
📩 hello.abelle972@gmail.com